Dernière mise à jour : juillet 2026

Version : V3.0

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après les « CGUV », définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à l’Application Noctua Care, utiliser ses fonctionnalités gratuites ou payantes et souscrire aux services proposés par Noctua Care.

Les CGUV constituent un contrat entre l’utilisateur et :

Noctua Care

Société par actions simplifiée

RCS Paris n° 921 657 110

Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Adresse électronique : [email protected]

Avant de créer son compte ou de souscrire une offre, l’utilisateur est invité à lire les présentes CGUV et à les accepter.

L’acceptation est matérialisée par une action positive, notamment en cochant une case ou en sélectionnant le bouton prévu à cet effet.

L’utilisateur déclare :

• être âgé d’au moins dix-huit ans ;
• disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les CGUV ;
• agir pour son usage personnel et non professionnel ;
• avoir pris connaissance de la Politique de protection des données personnelles et, lorsque cela est applicable, de la notice d’utilisation du dispositif médical Viacordis.

2. Définitions

Application : l’application mobile Noctua Care et les interfaces numériques associées.

Compte : l’espace personnel créé par l’utilisateur pour accéder aux services.