Dernière mise à jour : juillet 2026
Version : V2.1
1. Introduction
La protection de vos données personnelles, et en particulier de vos données de santé, constitue une priorité pour Noctua Care.
La présente Politique de protection des données personnelles, ci-après la « Politique », a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont Noctua Care collecte, utilise, conserve, partage et protège vos données personnelles dans le cadre :
- de l’utilisation de l’application mobile Noctua Care, ci-après l’« Application » ;
- de l’utilisation du site internet et des interfaces associées à Noctua Care ;
- des échanges avec les équipes de Noctua Care ou les professionnels de santé autorisés ;
- de la connexion facultative à Apple Santé ou à Google Santé Connect ;
- et, le cas échéant, de votre participation à une étude clinique, une étude d’adoption ou une recherche en santé menée avec un établissement partenaire.
La présente Politique s’inscrit notamment dans le respect :
- du Règlement général sur la protection des données, ou « RGPD », règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 ;
- de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » ;
- des règles applicables au traitement et à l’hébergement des données de santé ;
- et des référentiels applicables à la recherche en santé, notamment, lorsque cela est pertinent, les méthodologies de référence de la CNIL.
La présente Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation de Noctua Care.
2. Définitions
Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.