📅 Dernière mise à jour février 2026

1. Introduction

La protection de vos données personnelles, et en particulier de vos données de santé, est une priorité absolue pour Noctua Care.

La présente Politique de protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont Noctua Care collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre :

• de l’utilisation de l’Application Noctua Care hors cadre de recherche,
• et, le cas échéant, de votre participation à des études cliniques ou d’adoption menées en partenariat avec des établissements de santé.

Cette Politique s’inscrit dans le respect :

• du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
• de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
• et des référentiels applicables à la recherche en santé (notamment la méthodologie de référence MR-004 de la CNIL).

La présente Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Noctua Care.

2. Définitions

• Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• Donnée de santé : toute donnée relative à l’état de santé physique ou mentale d’une personne.
• Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, consultation, etc.).
• Utilisateur : toute personne utilisant l’Application Noctua Care.
• Participant à une étude : utilisateur accédant à l’Application dans le cadre d’une étude clinique ou d’adoption.